Conditions générales d'utilisation

HomeMatch, édité par [Raison sociale — société en cours de constitution au Maroc], met en relation des acquéreurs avec des agences immobilières. Les acquéreurs décrivent leur projet, découvrent des biens, les « aiment » et demandent des visites ; les agences publient leurs biens, reçoivent ces demandes et échangent avec les acquéreurs. HomeMatch n'est ni une agence immobilière, ni partie aux ventes ou locations conclues entre acquéreurs et agences.

• Le service est réservé aux personnes majeures. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre appareil de double authentification. Signalez sans délai tout usage suspect à [contact@votre-domaine].
• Un compte est personnel : il ne peut être ni partagé, ni cédé.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Sécurité du compte ».

Il est interdit notamment :

• de publier des contenus faux, trompeurs, illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d'utiliser des robots, d'extraire massivement des données ou de contourner les limites et protections du service ;
• de tenter d'accéder à des données ou des comptes qui ne vous appartiennent pas ;
• de détourner la messagerie à des fins de prospection non sollicitée ou d'arnaque ;
• de manipuler le concierge automatique pour lui faire produire des informations fausses.

• Être une agence ou un professionnel de l'immobilier régulièrement établi et détenir les autorisations exigées dans son pays.
• Publier uniquement des biens qu'elle est autorisée à commercialiser, avec des informations exactes (prix, surface, caractéristiques) et des photos dont elle détient les droits.
• Retirer sans délai un bien vendu, loué ou retiré du marché.
• Les « informations vérifiées » saisies sur un bien sont les seules que le concierge automatique utilise : l'agence en garantit l'exactitude.
• Utiliser les données des acquéreurs uniquement pour répondre à leur projet, dans le respect des lois sur la protection des données, et ne pas les revendre.
• Répondre aux demandes de visite dans un délai raisonnable.

• Les fonctions professionnelles sont proposées par abonnement mensuel, selon les offres et prix affichés dans l'espace agence au moment de la souscription. Prix exprimés [HT / TTC — à préciser].
• Le paiement se fait par carte bancaire via notre prestataire de paiement (PayZone). L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation.
• Période d'essai : [à définir : aucune / durée offerte].
• Résiliation : à tout moment par e-mail [et depuis l'espace agence, une fois le paiement PayZone branché] ; elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée. Aucun frais de résiliation.
• Remboursement : le mois commencé n'est pas remboursé, sauf indisponibilité prolongée du service imputable à HomeMatch ou droit impératif contraire. [Politique à valider par un juriste]
• Défaut de paiement : après relance, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu ; les données de l'agence sont conservées pendant [30 jours] pour permettre la régularisation.
• Changement de prix : annoncé au moins 30 jours à l'avance ; l'agence peut résilier avant son entrée en vigueur.
• Réclamations relatives à la facturation : [contact@votre-domaine].

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que HomeMatch soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident chez un prestataire ; nous prévenons autant que possible à l'avance des interruptions programmées.

• Les annonces et les informations sur les biens relèvent de la seule responsabilité des agences qui les publient.
• Le score de compatibilité et les réponses du concierge automatique sont des aides : ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni un engagement de l'agence. Vérifiez toujours les informations auprès de l'agence.
• HomeMatch n'est pas responsable des transactions, négociations ou litiges entre acquéreurs et agences.
• Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur envers une agence est limitée aux sommes payées au titre des 12 derniers mois. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.

En cas de manquement grave aux présentes conditions (fraude, contenus illicites, atteinte à la sécurité ou aux autres utilisateurs), un compte peut être suspendu ou fermé, si possible après avertissement. L'utilisateur peut contester par e-mail.

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans la politique de cookies.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification importante est annoncée dans l'application ou par e-mail avant son entrée en vigueur ; la date de mise à jour figure en haut de cette page.

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain [à valider]. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité ([contact@votre-domaine]). À défaut, les tribunaux compétents de [ville du siège] seront saisis. Si vous êtes un consommateur, vous conservez les protections impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir les juridictions de votre domicile.